• Sucre raffiné à l’exportation aux États-Unis en vertu des engagements auprès de …
• Avis aux exportateurs – Produits à teneur élevée en sucre destinés à …
• Produits à forte teneur en sucre (Contingents liés à l’origine de l’AECG)
• Sucre destiné à l’exportation aux États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
• OMC: CT des préparations alimentaires – no de série 982