Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
La Loi sur le cannabis établit un système pour un accès restreint, strictement réglementé et légal au cannabis.
Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
la Loi sur le cannabis
rôles et responsabilités de l'industrie
production réglementée de cannabis
distribution de cannabis
vente de cannabis
Données similaires
La Loi sur le cannabis établit un système pour un accès restreint, strictement réglementé et légal au cannabis
Dossier modifié : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 mars 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
cannabis
loi sur le cannabis
accès au cannabis
à des fins médicales
autoriser l'usage de cannabis
producteur autorisé
rôles et responsabilités de l'industrie
Les règlements pris en vertu de la Loi sur le cannabis établissent les règles et les normes qui s'appliquent aux …
Dossier modifié : 27 juin 2022
Dossier publié : 27 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi sur le cannabis
règlements en vertu de la loi sur le cannabis
règles et normes
production de cannabis
distribution de cannabis
vente de cannabis
importation et exportation de cannabis
titulaires de licence fédérale
En vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis (RC), les titulaires de licence ne …
Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
cannabis
titulaires de licence
utilisation de pesticides
produits antiparasitaires
utilisation de PCP sur le cannabis
la Loi sur le cannabis
le Règlement sur le cannabis
la Loi sur les produits antiparasitaires
Le tableau ci-dessous répertorie tous les laboratoires et établissements titulaires d'une licence pour les essais analytiques en vertu du Règlement …
Dossier modifié : 27 juin 2022
Dossier publié : 27 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
la Loi sur le cannabis
laboratoires
laboratoires autorisés
effectuer des tests analytiques
tests analytiques en vertu du Règlement sur le cannabis
titulaires de licence
Affiche les formats de tableaux de données nutritionnelles sur le cannabis comestible et les principales exigences de présentation.
Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
tableau de la valeur nutritive du cannabis comestible
tableau de la valeur nutritive
formats pour le cannabis comestible