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Plan ministériel de la Commission canadienne des droits de la personne pour 2025–2026:
-Message de la présidente intérimaire
-Plans pour …
Dossier modifié : 18 juin 2025
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Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
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Dossier modifié : 20 nov. 2024
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Cahier d’information
C-7
Projet de loi C-7
AMM
aide médicale à mourir
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
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