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Provenance des données
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 18 avr. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice
Accès à l'information
Divulgation proactive
Divulgation du matériel de breffage
Données similaires
*Avis aux lecteurs: Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 sept. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice
Accès à l'information
Divulgation proactive
Divulgation du matériel de breffage
*Avis aux lecteurs: Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 7 sept. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice
Accès à l'information
Divulgation proactive
Divulgation du matériel de breffage
Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 15 avr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel
Ministère de la Justice
Loi sur le Ministère de la Justice
ministre de la Justice et procureur général du Canada
Accès à l'information
décisions judiciaires Société d'État
Affaires autochtones
Droit
Politique linguistique
Législation
Bilinguisme
Biographie
...
Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice Canada Livre de transition ministériel
Ministère de la Justice
Loi sur le Ministère de la Justice
ministre de la Justice et procureur général du Canada
Accès à l'information
décisions judiciaires Société d'État
Affaires autochtones
Droit
Politique linguistique
Législation
Bilinguisme
Biographie
...
Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous couvrent la période du 1er mai 2017 au 19 avril 2019 et ont …
Dossier modifié : 29 nov. 2025
Dossier publié : 19 juil. 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats :
PDF CSV
Mots clés :
Anciens Combattants Canada
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