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Provenance des données
Municipal
Ensemble de données contenant la liste détaillée des dossiers traités par l'Ombudsman de la Ville de Montréal.
Dernière mise à jour : 25 sept. 2024
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Charte montréalaise des droits et responsabilités
Ombudsman
Plainte
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Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Commerçant
Consommateur
Consommation
Justice et droit
Plainte
Protection du consommateur
Provinciale / Territoriale
Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office …
Dernière mise à jour : 9 oct. 2024
Dossier publié : 14 août 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Commerçant
Consommateur
Consommation
Infraction
Justice et droit
Plainte
Protection du consommateur
Surveillance
Résultats, données et calculs des indicateurs de performance de la Ville de Montréal, dans le cadre des démarches d’étalonnage du …
Dernière mise à jour : 25 sept. 2024
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV PDF HTML
Mots clés :
Efficacité
Performance organisationnelle
Étalonnage
Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les …
Dernière mise à jour : 25 sept. 2024
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
HTML CSV XLS
Mots clés :
Conseil
Conseiller
Parti Politique
Recherches et soutien
Élu
La Ville de Montréal, par l’entremise du Bureau de l’expérience client, évalue, tous les deux ans, le niveau de satisfaction …
Dernière mise à jour : 25 sept. 2024
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV PDF HTML
Mots clés :
311
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