Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

Ensemble de données contenant la liste détaillée des dossiers traités par l'Ombudsman de la Ville de Montréal.

Dossier modifié : 17 avr. 2026
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV
Mots clés : Charte montréalaise des droits et responsabilités Ombudsman Plainte
Données similaires

L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces …

Dossier modifié : 17 avr. 2026
Dossier publié : 28 août 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV
Mots clés : Commerçant Consommateur Consommation Justice et droit Plainte Protection du consommateur

Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office …

Dossier modifié : 17 avr. 2026
Dossier publié : 14 août 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV
Mots clés : Commerçant Consommateur Consommation Infraction Justice et droit Plainte Protection du consommateur Surveillance

Résultats, données et calculs des indicateurs de performance de la Ville de Montréal, dans le cadre des démarches d’étalonnage du …

Dossier modifié : 17 avr. 2026
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV PDF
Mots clés : Efficacité Performance organisationnelle SPSPO Étalonnage

Ensemble de données comprenant les informations sur les entreprises, organismes et individus ayant obtenu un contrat comportant une dépense de …

Dossier modifié : 17 avr. 2026
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV
Mots clés : Acquisition Approvisionnement Compagnie Contrat Développement durable Entreprise Fournisseur Organisme SA Service professionnel Économie sociale

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de …

Dossier modifié : 17 avr. 2026
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : HTML CSV XLS
Mots clés : Allocation Conseil Parti politique SG Élu