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Provenance des données
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent …
Dossier modifié : 13 nov. 2024
Dossier publié : 13 nov. 2024
Éditeur : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable
SMDD
SMDD rapport
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Dossier publié : 20 nov. 2024
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Stratégie ministérielle de développement durable
SMDD
Stratégie fédérale de développement durable
SFDD
Loi fédérale sur le développement durable
LFDD
Objectifs de développement durable
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Dossier modifié : 19 juil. 2023
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Éditeur : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur les résultats ministériels
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Dossier modifié : 19 juil. 2023
Dossier publié : 19 juil. 2023
Éditeur : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats :
HTML
Mots clés :
Plan ministériel
Fédérale
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont …
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 21 nov. 2023
Éditeur : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport sur les résultats ministériels