Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Fédérale
Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2021-2022.
Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 9 nov. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapports Annuels
GRC
Plaintes du public
Police et surveillance
Données similaires
Fédérale
Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2020-2021.
Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 13 déc. 2021
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapports Annuels
GRC
Plaintes du public
Police et surveillance
Fédérale
Le rapport annuel 2023-2024 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP).
Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 31 oct. 2024
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapports Annuels
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
2023-2024
La Loi sur l'accès à l'information (Loi) a pour objet de permettre aux citoyens et aux résidents d'accéder aux renseignements …
Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 10 oct. 2024
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport annuel au Parlement
2023-2024
Access to Information Act
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements …
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 22 nov. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
protection des renseignements personnels
Rapport annuel
Rapport sur les résultats ministériels 2021‑2022 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie …
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 7 déc. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur les résultats ministériels
CCETP