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Provenance des données

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Dossier modifié : 10 sept. 2026
Dossier publié : 10 sept. 2026
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divorce Parent Enfants Arrangements parentaux
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Dossier modifié : 10 sept. 2026
Dossier publié : 10 sept. 2026
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Dossier modifié : 8 sept. 2026
Dossier publié : 8 sept. 2026
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Dossier publié : 30 août 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
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Dossier modifié : 10 sept. 2026
Dossier publié : 10 sept. 2026
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Mots clés : Justice pénale Système judicaire limites Jordan R. c. Jordan Délais judiciaires