Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données
Fédérale

De manière plus détaillée, le bulletin d'information PCVI couvre le travail effectué par le Centre de la politique concernant les …

Dossier modifié : 19 mai 2023
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Crime Victime
Données similaires

Cette publication offre aux Canadiens une vision générale du fonctionnement du système de justice du Canada. Plus précisément, il définit …

Dossier modifié : 19 mai 2023
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire du Canada Lois Constitution canadienne Justice réparatrice Structures judiciaires État de droit

L'appareil judiciaire du Canada détaille les différents niveaux de tribunaux existant au sein du système de justice canadien, les moyens …

Dossier modifié : 19 mai 2023
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice L'appareil judiciaire du Canada Les mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends bilinguisme

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent …

Dossier modifié : 19 mai 2023
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la justice systèmes de justice autochtones modes alternatifs de règlement des conflits réconciliation engagement communautaire justice réparatrice

La présente fiche d'information se fonde sur deux publications de recherche du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) publiées …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Violence Victime Violence faite aux femmes Système judiciaire Tribunals

Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant comme victime que comme personne accusée d’un crime …

Dossier modifié : 19 mai 2023
Dossier publié : 22 janv. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Système judiciaire Justice Autochtone Surreprésentation des Autochtones Victime Justice pénale Statistiques Femme Jeunesse