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Ce qu'il faut déclarer et façon d'utiliser le formulaire de rapport d'incident concernant un produit de consommation – autorités de …
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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HTML
Mots clés :
Les produits de consommation
les cosmétiques
signalent un incident
signalant des blessures
des problèmes de sécurité
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Signaler d'autres problèmes.
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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HTML
Mots clés :
Les produits de consommation
les cosmétiques
signalent un incident
signalant des blessures
des problèmes de sécurité
rapport d'autres problèmes
Signaler des blessures, des accidents évités de justesse et des préoccupations quant à la sécurité d'un produit de consommation ou …
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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HTML
Mots clés :
Les produits de consommation
les cosmétiques
signalent un incident
signalant des blessures
des problèmes de sécurité
un aperçu
Ce qu'il faut déclarer et façon de remplir le formulaire de rapport d'incident pour les consommateurs.
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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HTML
Mots clés :
Produits de consommation
cosmétiques
signalez un incident
signalant des blessures
des problèmes de sécurité
des consommateurs
Ce qu'il faut déclarer et façon d'utiliser le formulaire de rapport d'incident pour l'industrie.
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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HTML
Mots clés :
Produits de consommation
cosmétiques
signalez un incident
signalant des blessures
des problèmes de sécurité
l'industrie
Fédérale
Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des jouets aux exigences du Règlement sur les phtalates.
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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HTML
Mots clés :
Programme de sécurité des produits de consommation
Act-de-sécurité des produits de consommation du Canada
LCSPC
Project d'application cyclique
réglementation des phtalates
conformité des jouets