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Ce qu'il faut déclarer et façon d'utiliser le formulaire de rapport d'incident concernant un produit de consommation – autorités de …
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Les produits de consommation
les cosmétiques
signalent un incident
signalant des blessures
des problèmes de sécurité
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Éditeur : Santé Canada
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Mots clés :
Les produits de consommation
les cosmétiques
signalent un incident
signalant des blessures
des problèmes de sécurité
un aperçu
Signaler d'autres problèmes.
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Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés :
Les produits de consommation
les cosmétiques
signalent un incident
signalant des blessures
des problèmes de sécurité
rapport d'autres problèmes
Ce qu'il faut déclarer et façon d'utiliser le formulaire de rapport d'incident pour l'industrie.
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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HTML
Mots clés :
Produits de consommation
cosmétiques
signalez un incident
signalant des blessures
des problèmes de sécurité
l'industrie
Ce qu'il faut déclarer et façon de remplir le formulaire de rapport d'incident pour les consommateurs.
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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HTML
Mots clés :
Produits de consommation
cosmétiques
signalez un incident
signalant des blessures
des problèmes de sécurité
des consommateurs
En vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), le gouvernement du Canada, les parties …
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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HTML
Mots clés :
CANADA CONCUMER-ProDUCT-SAPETY ACTOR
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dangers pour la santé humaine
la sécurité des produits des consommateurs