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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 28 nov. 2023
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
service correctionnel Canada
SCC
Loi sur l’accès à l’information
rapport annuel
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service correctionnel Canada
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LAI
Rapport annuel
SCC
Service correctionnel Canada