Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Le Bureau du gouvernement ouvert a tenu une consultation en ligne de trois semaines du 5 au 22 novembre 2024 …
Dossier modifié : 16 juil. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
Application de la loi
Gouvernement ouvert
transparence
communauté
participation
engagement
consultation
Données similaires
La Politique de transparence organisationnelle de la GRC, une première pour l’organisme, est un instrument stratégique qui soutient l’engagement du …
Dossier modifié : 24 juin 2026
Dossier publié : 26 nov. 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
Application de la loi
Gouvernement ouvert
transparence
communauté
participation
engagement
consultation
Le Bureau du gouvernement ouvert a mené une consultation en ligne de trois semaines, du 27 janvier au 21 février …
Dossier modifié : 7 juil. 2025
Dossier publié : 7 juil. 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
Forum multi-intervenants
plan stratégique
participation communautaire
transparence
La Loi sur le programme de protection des témoins confère au commissaire de la GRC la responsabilité de promouvoir le …
Dossier modifié : 5 nov. 2025
Dossier publié : 20 sept. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
commissaire
Programme de protection des témoins
Application de la loi
sécurité nationale
défense nationale
L'exigence du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre de la Sécurité publique) de présenter le …
Dossier modifié : 22 janv. 2025
Dossier publié : 22 janv. 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
Application de la loi
sécurité nationale
Code criminel
services de police
arrestation sans mandat
la disposition sur l’engagement assorti de conditions
L'exigence du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre de la Sécurité publique) de présenter le …
Dossier modifié : 22 janv. 2025
Dossier publié : 22 janv. 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
Application de la loi
sécurité nationale
Code criminel
services de police
arrestation sans mandat
la disposition sur l’engagement assorti de conditions