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La Loi sur protection des renseignements personnels (la Loi) a été promulguée le 1er juillet 1983. La Loi donne à …
Dossier modifié : 3 nov. 2025
Dossier publié : 2 nov. 2023
Éditeur : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Loi sur protection des renseignements personnels
Renseignements personnels
DEC
Rapport annuel
AIPRP
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La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a été promulguée le 1er juillet 1983. La Loi permet aux citoyens …
Dossier modifié : 3 nov. 2025
Dossier publié : 2 nov. 2023
Éditeur : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Loi sur l’accès à l’information
Accès à l’information
DEC
Rapport annuel
AIPRP
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …
Dossier modifié : 4 nov. 2023
Dossier publié : 2 nov. 2023
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
AIPRP
Bureau du Surintendant des institutions financières
rapport annuel
BSIF
2022-2023
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant …
Dossier modifié : 4 nov. 2023
Dossier publié : 2 nov. 2023
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
AIPRP
Bureau du Surintendant des institutions financières
rapport annuel
BSIF
2022-2023
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements …
Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 10 oct. 2025
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport annuel
Loi sur la protection des renseignements personnels
AIPRP
Rapports annuel 2022-2023 du Conseil canadien des normes sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 29 nov. 2023
Éditeur : Conseil canadien des normes
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport annuel
Conseil canadien des normes
AIPRP