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Provenance des données
Provinciale / Territoriale
La Direction de l'aménagement du territoire gère les demandes de lotissement partout au Yukon, sauf à Whitehorse ou à Dawson. …
Dossier modifié : 13 mai 2026
Dossier publié : 17 sept. 2025
Éditeur : Gouvernement du Yukon
Formats :
ESRI REST HTML
Mots clés :
bdry
frontières
limite
règlement
règlements
canada
géoyukon
importation de geoyukon
geoyukon-import-20250714
municipal
municipalité
planification
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Données similaires
Provinciale / Territoriale
Les limites des municipalités sont établies par décret conformément à la Loi sur les municipalités. Chaque municipalité possède son propre …
Dossier modifié : 13 mai 2026
Dossier publié : 17 sept. 2025
Éditeur : Gouvernement du Yukon
Formats :
ESRI REST HTML
Mots clés :
accord
bdry
frontières
limite
règlement
règlements
première nation
géoyukon
importation de geoyukon
geoyukon-import-20250714
revendication territoriale
mémorandum d'accord
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Provinciale / Territoriale
Les OCI indiqués sont à jour pour chaque limite de zone de développement. Chacune a son décret en conseil (OCI) …
Dossier modifié : 13 mai 2026
Dossier publié : 17 sept. 2025
Éditeur : Gouvernement du Yukon
Formats :
ESRI REST HTML
Mots clés :
loi sur le développement régional
réglementation du développement régional
réglementations relatives au développement de la zone
bdry
frontières
limite
ordre des commissaires
réglementation des zones de développement
réglementations relatives aux zones de développement
géoyukon
importation de geoyukon
geoyukon-import-20250714
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Provinciale / Territoriale
Les limites des parcelles de terrain arpentées sont constituées des lignes nécessaires pour former les limites des parcelles de terrain. …
Dossier modifié : 13 mai 2026
Dossier publié : 17 sept. 2025
Éditeur : Gouvernement du Yukon
Formats :
ESRI REST HTML
Mots clés :
réglementation du développement régional
bdry
limite
cadastral
cogo
ordre des commissaires
réglementations relatives aux zones de développement
géoyukon
importation de geoyukon
geoyukon-import-20250714
lot
oci
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Provinciale / Territoriale
Les zones non érigées en municipalités peuvent avoir des conseils consultatifs ou des conseils de hameau qui jouent un rôle …
Dossier modifié : 13 mai 2026
Dossier publié : 17 sept. 2025
Éditeur : Gouvernement du Yukon
Formats :
ESRI REST HTML
Mots clés :
consultatif
bdry
frontières
limite
conseil
géoyukon
importation de geoyukon
geoyukon-import-20250714
local
ministre
planification
règlement
...
Provinciale / Territoriale
Ce fichier comprend plusieurs types de limites, à savoir les limites municipales, les règlements sur les zones de développement, l'accord …
Dossier modifié : 13 mai 2026
Dossier publié : 17 sept. 2025
Éditeur : Gouvernement du Yukon
Formats :
ESRI REST HTML
Mots clés :
limite
ville
communauté
développement
réglementation des zones de développement
géoyukon
importation de geoyukon
geoyukon-import-20250714
tour
plan de la zone locale
mémorandum d'accord
protocole d'entente
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