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Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2019-2020, en …
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 24 nov. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
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Mots clés :
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services policiers au Canada
présidente de la Commission civile d’examen et de traitements des plaintes relatives à la GRC
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Dossier modifié : 26 nov. 2023
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Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Mots clés :
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Rapport annuel
2021-2022
Ce rapport donne un aperçu de nos réalisations, des défis rencontrés et des progrès accomplis dans l'exécution de notre mandat, …
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 17 nov. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
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Mots clés :
Rapport sur les résultats ministériels
CCETP
Rapport de 2019-2020 sur la protection des renseignements personnels.
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 4 nov. 2020
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
AIPRP
rapport annuel
CCETP