• Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
• Licences d'exportation applicables aux articles de cryptologie
• Règlement – Décret modifiant la Liste des pays visés - Myanmar
• Licences d'exportation : Modèle de lettre d'accompagnement pour la licence à multiples …
• Règlement – Décret modifiant la Liste des marchandises d’importation contrôlée