• Niveau 1 : Introduction à la transcription de la Loi ATIPP
  • Directives sur les prolongations pour les demandes d'accès à l'information
  • Liste de contrôle ATIPP pour les organismes publics de catégorie A
  • Directives sur les accords de partage de l'information
  • Liste de contrôle de l'ATIPP pour les organismes publics prescrits