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Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets aux exigences du Règlement …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation loi canadienne sur les producteurs de consommation-sats de sécurité CCPSA projet de vérification de la conformité réglementations des jouets aimants conformité des jouets exigences spécifiques
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Éditeur : Santé Canada
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Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
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