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Dossier modifié : 11 nov. 2025
Dossier publié : 13 mars 2024
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
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Dossier publié : 2 févr. 2022
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Dossier modifié : 9 avr. 2026
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Cet ensemble détermine le caractère approprié des coûts de fonctionnement et d’entretien associés à la gestion des immeubles appartenant à …

Dossier modifié : 28 mai 2025
Dossier publié : 9 déc. 2022
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
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