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Provenance des données
Le présent rapport, déposé en vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation …
Dossier modifié : 17 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Éditeur : Parcs Canada
Formats :
PDF CSV
Mots clés :
Loi sur les frais de service
Rapport
Exercice 2018-2019
Revenus
Coûts
Remises
Frais
Montant du frais
Texte officiel à l'établissement du frais
Norme de service
Rajustement de frais
Tableau
...
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Fédérale
Le rapport sur les frais vise à améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilisation des ministères envers les Canadiens et …
Dossier modifié : 2 déc. 2025
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
LFS
Coûts
Revenus
Cale sèche d'Esquimalt
Traduction
Taux d'insertion
Stationnement
AIPRP
rapport sur les frais
Rapport annuel
frais de service
Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC. Ce rapport …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 11 déc. 2019
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
DOCX HTML
Mots clés :
Frais de service
Loi sur les frais de service
Frais
Fédérale
Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC.
Dossier modifié : 3 déc. 2024
Dossier publié : 3 déc. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
frais de service
Loi sur les frais de service
Frais
Fédérale
Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC.
Dossier modifié : 3 déc. 2024
Dossier publié : 3 déc. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
frais de service
Loi sur les frais de service
Frais
Fédérale
Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC.
Dossier modifié : 9 déc. 2025
Dossier publié : 9 déc. 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
frais de service
Loi sur les frais de service
Frais