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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) …
Fédérale

Cartable de comparution du commissaire Mike Duheme pour le comité permanent de la procédure et des affaires de la chambre …

Dossier modifié : 6 déc. 2024
Dossier publié : 5 déc. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire sécurité nationale ingérence étrangère démocratie
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Dossier publié : 7 févr. 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
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Dossier modifié : 17 janv. 2025
Dossier publié : 17 janv. 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire sécurité nationale immigration enquête criminelle sur le terrorisme
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Dossier publié : 11 juil. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire mandat ministériel mandat du Ministre de la Sécurité publique
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Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 27 juin 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire loi sur les measures d'urgence le convoi de la liberté