• Au sujet des avis consultatifs
• Nouveau système des contrôles à l’exportation et à l’importation (NSCEI)
• Système des contrôles des exportations en direct (NCEED)
• Licences d'exportation applicables aux articles de cryptologie
• Avis aux importateurs – Contingents tarifaires pour la crème et lactosérum(article 125.1 …