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Provenance des données

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, le public canadien a le droit d'accéder aux dossiers détenus par …

Dossier modifié : 14 déc. 2023
Dossier publié : 12 déc. 2023
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : performance rapports délégation requêtes temps de traitement taux de divulgation statistiques LAI AI
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La responsabilité pour l'intégrité et l'objectivité de l'accompagnement a consolidé des états financiers pour l'année mise fin le 31 mars …

Dossier modifié : 14 déc. 2023
Dossier publié : 12 déc. 2023
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : L'Emploi le Développement Social du Canada les États financiers unis Non audités le 31 mars 2022

Le rapport porte sur des frais qui ne sont pas visés par la Loi sur les frais de service.

Dossier modifié : 14 déc. 2023
Dossier publié : 12 déc. 2023
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : EDSC Rapport sur les frais 2022 à 2023

Rapport sur les résultats ministériels pour l'exercice 2022 à 2023, EDSC

Dossier modifié : 14 déc. 2023
Dossier publié : 12 déc. 2023
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : rapport resultats rapport sur les résultats ministériels EDSC

Ce rapport a été préparé conformément à l'article 94 de la Loi sur l'accès à l'information, qui exige que le …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 9 oct. 2025
Éditeur : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Formats : HTML
Mots clés : Accès à l'information Rapport au Parlement LAI WD Rapport annuel

Ce rapport a été préparé conformément à l'article 94 de la Loi sur l'accès à l'information, qui exige que le …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 14 oct. 2025
Éditeur : Développement économique Canada pour les Prairies
Formats : HTML
Mots clés : Accès à l'information Rapport au Parlement LAI PrairiesCan Rapport annuel