Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

La Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi) confère aux particuliers le droit d'accéder à leurs renseignements personnels et …

Dossier modifié : 10 oct. 2024
Dossier publié : 10 oct. 2024
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel au Parlement 2023-2024 Loi sur la protection des renseignements personnels Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Données similaires

La Loi sur l'accès à l'information (Loi) a pour objet de permettre aux citoyens et aux résidents d'accéder aux renseignements …

Dossier modifié : 10 oct. 2024
Dossier publié : 10 oct. 2024
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel au Parlement 2023-2024 Access to Information Act Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Le rapport annuel 2023-2024 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP).

Dossier modifié : 31 oct. 2024
Dossier publié : 31 oct. 2024
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapports Annuels Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC 2023-2024

Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements …

Dossier modifié : 10 oct. 2025
Dossier publié : 10 oct. 2025
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel Loi sur la protection des renseignements personnels AIPRP

S'adressant aux parlementaires et à la population du Canada, le Plan ministériel 2024-2025 fait un survol des objectifs, activités prévues …

Dossier modifié : 15 mars 2024
Dossier publié : 12 mars 2024
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministériel Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Le présent Plan ministériel de 2023-2024 vise à fournir aux parlementaires et aux Canadiennes et Canadiens des renseignements sur les …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 21 mars 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministériel Commission civile d'examen et de traitement des plaintes