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Provenance des données
Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de …
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
HTML CSV XLS
Mots clés :
Allocation
Conseil
Parti politique
SG
Élu
Données similaires
Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les …
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
HTML CSV XLS
Mots clés :
Conseil
Conseiller
Parti politique
Recherches et soutien
SG
Élu
Élus/élues du Conseil d’agglomération
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Arrondissement
Comité exécutif
Conseil
Conseil d agglomération
Maire
Membre
SG
Élu
Municipal
Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose …
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
HTML CSV
Mots clés :
Antiparlementaire
Conseil
Conseil municipal
SG
Élu
Municipal
Élus/élues de la Ville de Montréal.
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
Arrondissement
Comité exécutif
Conseil
Maire
Membre
SG
Élu
Élus siégeant aux commissions du conseil de la ville et du conseil d’agglomération
Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 19 nov. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats :
CSV XLS HTML
Mots clés :
Commission permanente
Conseil d agglomération
Conseil de ville
SG
Villes liées
Élu