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Provenance des données

Ces lignes directrices visent à aider le demandeur dans la préparation d'un préavis de vente visant les aliments nouveaux et …

Dossier modifié : 2 déc. 2022
Dossier publié : 2 déc. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : nouveaux aliments évaluation de la sécurité évaluation de la sécurité des nouveaux aliments pétitionnaire notification des nouveaux aliments
Données similaires

Santé Canada est responsable de l'établissement de normes et de politiques régissant l'innocuité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus …

Dossier modifié : 2 déc. 2022
Dossier publié : 2 déc. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : nouveaux aliments évaluation de la sécurité des nouveaux aliments plantes et micro-organismes sécurité et qualité nutritionnelle des aliments procédure de notification obligatoire avant la mise sur le marché réglementation relative aux nouveaux aliments

Ces nouvelles orientations viennent ajouter des éléments aux Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux de 2006, notamment …

Dossier modifié : 2 déc. 2022
Dossier publié : 2 déc. 2022
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : réglementation sur les nouveaux aliments sélection végétale évaluation de la sécurité des nouveaux aliments aliments dérivés de produits de sélection végétale évaluation avant commercialisation produits alimentaires dérivés de retransformants plantes génétiquement modifiées

Santé Canada a avisé l’institut international de recherche sur le riz qu’elle n’avait pas d’objection quant à l’utilisation alimentaire du …

Dossier modifié : 12 oct. 2021
Dossier publié : 12 oct. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : nouveaux aliments riz biofortifié à la provitamine A événement GR2E riz doré recherche internationale sur le riz évaluation de la sécurité sanitaire des aliments

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a demandé au personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) …

Dossier modifié : 2 avr. 2026
Dossier publié : 2 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Carburant usagé critères d'acceptation évaluation de la sécurité préautorisation

Signaler une préoccupation liée aux aliments supplémentés, y compris en ce qui concerne l'étiquetage des aliments et la sécurité ou …

Dossier modifié : 2 déc. 2022
Dossier publié : 2 déc. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : aliment supplémenté étiquette du produit risques potentiels signaler un problème