Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Dossier modifié : 12 juin 2025
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi sur la protection des renseignements personnels
parlement
application
Données similaires
Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information
Dossier modifié : 12 juin 2025
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
accès
information
parlement
Ce rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel …
Dossier modifié : 14 juin 2021
Dossier publié : 14 juin 2021
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
LFDD
d'écologisation du gouvernement
de populations fauniques saines
d'alimentation durable
de collectivités sûres et en bonne santé
Le ministère a traité 241 demandes de renseignements personnels, pour un total de 24 483 pages, assurant ainsi aux Canadiens …
Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi sur la protection des renseignements personnels
Autochtones
LA CORPORATION DU PONT INTERNATIONAL DE LA VOIE MARITIME, LTÉE
RAPPORT ANNUEL 2022-23 AU PARLEMENT SUR
LA LOI SUR L’ACCÈS …
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 7 nov. 2023
Éditeur : Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport
Annuel
AI
Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2021-2022, mais …
Dossier modifié : 18 nov. 2022
Dossier publié : 18 nov. 2022
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
frais de service