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La Loi sur l’accès à l’information accorde aux citoyens canadiens et aux sociétés canadiennes un droit d’accès aux dossiers gouvernementaux …

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 11 juil. 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats : CSV XLSX XLS
Mots clés : Anciens Combattants Canada ACC Accès à l'information AIPRP statistiques
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Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
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Éditeur : Anciens Combattants Canada
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Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 14 juil. 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats : XLS XLSX DOC CSV
Mots clés : Anciens Combattants Canada ACC Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels AIPRP Renseignements personnels statistiques

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Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 11 juil. 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats : CSV XLSX XLS
Mots clés : Veterans Affairs Canada VAC Protection des renseigenements personnels AIPRP statistiques

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Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 4 août 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : Anciens Combattants Canada ACC Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels AIPRP Protection des renseignements personnels statistiques