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La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport …

Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 22 oct. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ppr produits pétroliers raffinés exportations Régie Office mazout lourd carburant d’aviation carburant distillat moyen essence pour moteur essence pétrole partiellement traité
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Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 24 oct. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : pétrole brut pétrole pétrole léger huile moyenne pétrole lourd exportations Régie Office

La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de gaz naturel. Au Canada, des ordonnances ou des licences sont …

Dossier modifié : 8 nov. 2024
Dossier publié : 22 oct. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : gaz naturel importations exportations Régie Office

Les sociétés qui importent et exportent de l’électricité détiennent une autorisation réglementaire de la Régie de l’énergie du Canada et …

Dossier modifié : 3 mars 2025
Dossier publié : 18 oct. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Électricité importations exportations Régie Office

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Dossier modifié : 3 mars 2025
Dossier publié : 27 août 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : charges de pétrole brut lots de production capacité de raffinage volumes hebdomadaires de brut raffinerie raffineries pétrole brut brut hydrocarbures Régie de l’énergie du Canada Régie REC Office national de l’énergie ...

La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de gaz naturel. Au Canada, des ordonnances ou des licences sont …

Dossier modifié : 14 févr. 2025
Dossier publié : 6 nov. 2024
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : gaz naturel exportations Régie Office