Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

Remarque à l’intention du lecteur : La présente publication illustre les résultats d’un sondage d’opinion publique en ligne auquel a …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 22 nov. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Système judiciaire Recherche Consultation Questions juridiques Rapport annuel Justice pénale
Données similaires

La présente fiche d’information repose sur les données obtenues au moyen de demandes spéciales présentées au Service correctionnel du Canada …

Dossier modifié : 25 juil. 2023
Dossier publié : 22 nov. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Système judiciaire Recherche Consultation Questions juridiques Statistiques démographiques Établissement pénitentiaire

En majorité, les Canadiens aimeraient qu’on accorde aux juges un certain pouvoir discrétionnaire et de la souplesse en matière de …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 22 nov. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Système judiciaire Recherche Consultation Questions juridiques Juges Système de justice pénale

La plupart des Canadiens pensent que des lignes directrices sur la détermination de la peine offrent le meilleur gage d’équité …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 22 nov. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Système judiciaire Recherche Consultation Questions juridiques Juges Système de justice pénale condamnation

En général, les Canadiens ne sont pas en faveur du régime actuel des peines minimales obligatoires (PMO) et, pour ce …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 22 nov. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Système judiciaire Recherche Consultation Questions juridiques Juges Système de justice pénale condamnation

La plupart des Canadiens pensent que si c’est indiqué, il faut privilégier la déjudiciarisation pour certains types d’infractions ou de …

Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 22 nov. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Système judiciaire Recherche Consultation Questions juridiques Juges Système de justice pénale