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Provenance des données

Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de …

Dossier modifié : 15 juil. 2026
Dossier publié : 20 nov. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV GEOJSON HTML ZIP
Mots clés : Habitation Inspection Logement SH Salubrité Information gouvernementale
Données similaires

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Dossier modifié : 27 mai 2026
Dossier publié : 20 sept. 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV GEOJSON HTML SHP
Mots clés : Habitation Inspection Logement SH Salubrité Information gouvernementale

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Dossier modifié : 27 mai 2026
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Habitation Inspection Logement SH Salubrité

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Dossier modifié : 27 mai 2026
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Amende Condamnation Habitation Logement SH Salubrité
Provinciale / Territoriale

Le présent ensemble localise les établissements sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de …

Dossier modifié : 27 mai 2026
Dossier publié : 30 mars 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV GEOJSON HTML SHP
Mots clés : Aliment Alimentation Inspection MAPAQ Restaurant SEnv Salubrité Établissement Information gouvernementale

En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 18 000 …

Dossier modifié : 15 juil. 2026
Dossier publié : 30 mars 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : GEOJSON HTML SHP
Mots clés : Carte Habitation Logement Logement abordable Logement familial Logement social Projet résidentiel SH Information gouvernementale