Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de …

Dossier modifié : 10 mai 2025
Dossier publié : 20 nov. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV GEOJSON HTML ZIP
Mots clés : Habitation Inspection Logement SH Salubrité Information gouvernementale
Données similaires

Les données représentent le résultat des inspections préventives effectuées par le Service de l'habitation. Les données incluent : l'état physique …

Dossier modifié : 1 mai 2025
Dossier publié : 20 sept. 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV GEOJSON HTML SHP
Mots clés : Habitation Inspection Logement SH Salubrité Information gouvernementale

Cet ensemble résulte d'analyses statistiques réalisées par le Service de l'habitation de la Ville de Montréal. L’indicateur de priorité d'inspection …

Dossier modifié : 5 mars 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Habitation Inspection Logement SH Salubrité

Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et …

Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 11 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML
Mots clés : Amende Condamnation Habitation Logement SH Salubrité

En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² …

Dossier modifié : 2 juil. 2025
Dossier publié : 30 mars 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : GEOJSON HTML SHP ZIP
Mots clés : Carte Habitation Logement Logement abordable Logement familial Logement social Projet résidentiel SH Information gouvernementale

Le présent ensemble localise les établissements sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de …

Dossier modifié : 28 mai 2025
Dossier publié : 30 mars 2022
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV GEOJSON HTML SHP
Mots clés : Aliment Alimentation Inspection MAPAQ Restaurant SEnv Salubrité Établissement Information gouvernementale