Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information
Dossier modifié : 24 nov. 2025
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
accès
information
parlement
Données similaires
Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Dossier modifié : 24 nov. 2025
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi sur la protection des renseignements personnels
parlement
application
Le présent rapport est préparé conformément à l’article 94 de la Loi, qui exige que le responsable de l’Agence de …
Dossier modifié : 28 oct. 2025
Dossier publié : 21 oct. 2025
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats :
HTML
Mots clés :
accès
information
Loi
La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Celle-ci donne aux Canadiens, aux …
Dossier modifié : 22 févr. 2022
Dossier publié : 30 août 2018
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Loi
accès
information
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : Transports Canada
Formats :
PDF HTML
Mots clés :
rapport sur les frais
rapport
transports
transportation
déposé
parlement
accèss
annuel
Le volume 1 du rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada fournit les renseignements requis en vertu …
Dossier modifié : 24 nov. 2025
Dossier publié : 17 juin 2022
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
L'aide internationale
La loi sur la responsabilité en matière d'aide au développment officielle
Politique d'aide internationale féministe du Canada.