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Provenance des données
Décrit les circonstances limitées dans lesquelles Santé Canada envisagerait l'importation ou l'exportation de cannabis.
Dossier modifié : 25 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Importation
exportation
titulaires de licence
règlement sur le cannabis
loi sur le cannabis
traités internationaux relatifs au contrôle des drogues
cannabis
autorisée
permis
accès au cannabis à des fins médicales
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Dossier modifié : 10 sept. 2026
Dossier publié : 10 sept. 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
cannabis
données sur le cannabis
inspection du cannabis
conformité et application de la loi
actions
titulaires de licence
non-conformités
observations
loi sur le cannabis
réglementation sur le cannabis
BPP
évaluations d'inspection
Fédérale
Cet ensemble de données fournit un résumé des inspections du cannabis et des activités de vérification de la conformité menées …
Dossier modifié : 4 oct. 2026
Dossier publié : 22 janv. 2025
Éditeur : Santé Canada
Formats :
CSV DOCX
Mots clés :
cannabis
données sur le cannabis
inspection du cannabis
conformité et application de la loi
actions
titulaires de licence
non-conformités
observations
loi sur le cannabis
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BPP
évaluations d'inspection
En vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis (RC), les titulaires de licence ne …
Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
cannabis
titulaires de licence
utilisation de pesticides
produits antiparasitaires
utilisation de PCP sur le cannabis
la Loi sur le cannabis
le Règlement sur le cannabis
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Informez-vous des exigences relatives à la possession, au stockage et à la production de cannabis à des fins médicales
Dossier modifié : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 mars 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
cannabis
loi sur le cannabis
accès au cannabis
à des fins médicales
autoriser l'usage de cannabis
producteur autorisé
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Dossier modifié : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 mars 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
cannabis
industrie
loi sur le cannabis
demande ou modification
licence
excigences d'emballagement et étiquetage
Système de suivi et de délivrance de licence de cannabis
conformité
application
interdictions relatives à la promotion
Recouvrement des coûts
voyage
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