Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du ministère de la …

Dossier modifié : 3 avr. 2020
Dossier publié : 9 mars 2020
Éditeur : Défense nationale
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel AIPRP accès à l'information et de la protection des renseignements personnels Défense nationale Projet de loi C-58
Données similaires

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information du ministère de la Défense nationale.

Dossier modifié : 9 mars 2020
Dossier publié : 9 mars 2020
Éditeur : Défense nationale
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel AIPRP accès à l'information et de la protection des renseignements personnels Défense nationale Projet de loi C-58

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du ministère de la …

Dossier modifié : 19 nov. 2020
Dossier publié : 19 nov. 2020
Éditeur : Défense nationale
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel AIPRP accès à l'information et de la protection des renseignements personnels Défense nationale Projet de loi C-58

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information du ministère de la Défense nationale.

Dossier modifié : 19 nov. 2020
Dossier publié : 19 nov. 2020
Éditeur : Défense nationale
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel AIPRP accès à l'information et de la protection des renseignements personnels Défense nationale Projet de loi C-58

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …

Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 19 févr. 2020
Éditeur : Service des poursuites pénales du Canada
Formats : HTML
Mots clés : accès à l'information et de la protection des renseignements personnels AIPRP SPPC Service des poursuites pénales du Canada rapport annuel

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …

Dossier modifié : 4 févr. 2020
Dossier publié : 4 févr. 2020
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML
Mots clés : accès à l’information et de la protection des renseignements personnels AIPRP Bureau du Surintendant des institutions financières rapport annuel BSIF 2018-2019