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L'objet du présent projet de vérification de la conformité (VC) a consisté à vérifier la conformité de l'industrie au moyen …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Act-de-sécurité des consommateurs de consommation canada CCPSA projet de vérification de la conformité conformité de la tension électrique cordes et barres électriques certification canadienne reconnue
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Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation loi canadienne sur la sécurité des producteurs de consommation CCPSA projet de vérification de la conformité réglementation de couvertures de fenêtres câblées