Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

Mission: Contribuer à l'établissement d'un marché sécuritaire pour les produits de consommation et les cosmétiques en prévenant et en détectant …

Dernière mise à jour : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits des consommateurs produit de consommation sécurité des produits
Données similaires

Renseignez-vous sur l'engagement canadien en matière de sécurité des produits. Les places de marché en ligne signent l'engagement pour renforcer …

Dernière mise à jour : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : produits de consommation et cosmétiques sécurité des produits engagement en matière de sécurité des produits produits vendus en ligne marchés en ligne sécurité des produits de consommation et des cosmétiques

La sécurité des produits est une responsabilité partagée, et les entreprises en ligne jouent un rôle important dans l'élaboration et …

Dernière mise à jour : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : produits de consommation et cosmétiques sécurité des produits de consommation et des cosmétiques sécurité des produits produits vendus en ligne marchés en ligne économie numérique façonner la conformité en matière de sécurité des produits sécurité des consommateurs canadiens

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) applique la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et …

Dernière mise à jour : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits des consommateurs loi sur les aliments et médicaments réglementation cosmétique produits cosmétiques projet de vérification de la conformité conformité des produits cosmétiques importés avance d'importation

Ce projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits utilisant du combustible …

Dernière mise à jour : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits des consommateurs Act-de-sécurité des consommateurs-producteurs canada CCPSA réglementation projet de vérification de la conformité conformité des produits à base d'alcool réglementations aux consommateurs-chimiques et aux contenus CCCR 2001 CCPSA sections 7 et- et- 8 les produits de consommation représentent un danger un danger pour la santé humaine ou la sécurité ...

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne …

Dernière mise à jour : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits des consommateurs Acte du Canada pour la sécurité des producteurs de consommateurs Règlement sur les consommateurs-chimiques et les contenants Projet de vérification de la conformité Consumer Chemical Products