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Provenance des données
Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er …
Dossier modifié : 8 déc. 2020
Dossier publié : 8 déc. 2020
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
HTML
Mots clés :
Télécommunications
Conformité
Radiodiffusion
CRTC
Loi sur la protection des renseignements personnels
Données similaires
Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er …
Dossier modifié : 8 déc. 2020
Dossier publié : 8 déc. 2020
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
HTML
Mots clés :
Télécommunications
Conformité
Radiodiffusion
CRTC
Accès à l’information
Compte rendu détaillé des réalisations du CRTC au cours de l'année 2019-2020
Dossier modifié : 14 déc. 2020
Dossier publié : 14 déc. 2020
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
HTML
Mots clés :
Radiodiffusion
Télécommunications
Conformité
Rapport
CRTC
Gouvernement fédéral
Réalisations
Rendement
Dépenses
États financiers
Statistiques
Fédérale
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Dossier modifié : 23 déc. 2019
Dossier publié : 23 déc. 2019
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
HTML
Mots clés :
Radiodiffusion
Télécommunications
Conformité
Rapport
CRTC
Frais
Recettes
Coût
Fédérale
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Dossier modifié : 2 déc. 2020
Dossier publié : 2 déc. 2020
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
HTML
Mots clés :
Radiodiffusion
Télécommunications
Conformité
Rapport
CRTC
Frais
Recettes
Coût
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Conseil) recueille annuellement les tarifs des fournisseurs de services canadiens pour …
Dossier modifié : 22 nov. 2018
Dossier publié : 30 oct. 2018
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
CSV TXT XLSX
Mots clés :
Télécommunications
Service téléphonique
Téléphone cellulaire
Télécommunications sans fil
Radiodiffusion
Télévision
Internet
Statistiques
CRTC
Service de communications
Abonnement
Dépenses
...