• Avances à justifier selon les Comptes publics du Canada
  • Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes selon les Comptes publics …
  • Commissions - Frais de déplacement et de séjour par commission selon les …
  • Commissions - Information générale par commission selon les Comptes publics du Canada
  • Créances - radiations ou renonciations selon les Comptes publics du Canada