Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) protège la vie privée des citoyens et des résidents permanents du …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 2 nov. 2022
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : DOCX
Mots clés : la protection des renseignements personnels LRRP AIPRP Service correctionnel Canada SCC rapport annuel
Données similaires

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) protège la vie privée des citoyens et des résidents permanents du …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 6 janv. 2022
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : DOCX HTML
Mots clés : la protection des renseignements personnels LPRP AIPRP Service correctionnel Canada SCC rapport annuel

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) garantit aux Canadiens un droit d’accès général à l’information dans les dossiers qui …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 2 nov. 2022
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : DOCX
Mots clés : l’accès à l’information LAI Rapports annuel SCC Service correctionnel Canada

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le …

Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 19 févr. 2020
Éditeur : Service des poursuites pénales du Canada
Formats : HTML
Mots clés : la protection des renseignements personnels AIPRP SPPC Service des poursuites pénales du Canada rapport annuel

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) garantit aux Canadiens un droit d’accès général à l’information dans les dossiers qui …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 7 janv. 2022
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : DOCX HTML
Mots clés : l’accès à l’information LAI Rapports annuel SCC Service correctionnel Canada

Les rapports annuels sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels expliquent comment Logement, Infrastructures et Collectivités …

Dossier modifié : 20 mai 2025
Dossier publié : 16 mai 2025
Éditeur : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel la protection des renseignements personnels AIPRP