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Rapports annuels sur les activités menées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur la Loi sur l’accès à l’information.

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 9 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Accès à l'information rapports annuels
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Rapports annuels sur les activités menées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la Commission …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 9 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels rapports annuels

De mai à septembre 2025, la CCSN a effectué une tournée d'écoute pour rencontrer des Nations, des communautés et des …

Dossier modifié : 2 juin 2026
Dossier publié : 2 juin 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : transparence respect confiance relation communication engagement

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Dossier modifié : 13 août 2025
Dossier publié : 13 août 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Rapport de surveillance réglementaire; installations de traitement de l'uranium et du nucléaire ; réacteurs de recherche accélérateurs de particules ; vérification de la conformité ; performance en matière de sécurité

La Convention sur la sûreté nucléaire exige que chaque Partie contractante présente des rapports nationaux (en anglais) pour examen par …

Dossier modifié : 1 sept. 2026
Dossier publié : 1 sept. 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF XLSX
Mots clés : Convention Nuclaire Surete Nationaux Rapports

La chronique de la DRSN est publieé mensuellement par la Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN). La chronique …

Dossier modifié : 8 oct. 2026
Dossier publié : 27 févr. 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF XLSX ZIP
Mots clés : DRSN chronique bulletin d'information détenteur de permis CCSN