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Rapports annuels sur les activités menées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur la Loi sur l’accès à l’information.

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 9 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Accès à l'information rapports annuels
Données similaires

Rapports annuels sur les activités menées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la Commission …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 9 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels rapports annuels

Le présent rapport de surveillance réglementaire décrit les activités de surveillance de la CCSN et le rendement en matière de …

Dossier modifié : 13 août 2025
Dossier publié : 13 août 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Rapport de surveillance réglementaire; installations de traitement de l'uranium et du nucléaire ; réacteurs de recherche accélérateurs de particules ; vérification de la conformité ; performance en matière de sécurité

La chronique de la DRSN est publieé mensuellement par la Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN). La chronique …

Dossier modifié : 1 mai 2026
Dossier publié : 27 févr. 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF ZIP XLSX
Mots clés : DRSN chronique bulletin d'information détenteur de permis CCSN

Rapporte sur ce que nous avons entendu pour la consultation du 19 juin au 21 juillet 2025 sur le Rapport …

Dossier modifié : 29 oct. 2025
Dossier publié : 29 oct. 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Réseau régional d’information et de surveillance RRIS le bassin versant de la rivière des Outaouais surveillance environnementale

Le Réseau régional d’information et de surveillance (RRIS) dans le bassin versant de la rivière des Outaouais (Kichi Sibi) est …

Dossier modifié : 3 avr. 2025
Dossier publié : 3 avr. 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Réseau régional d’information et de surveillance RRIS le bassin versant de la rivière des Outaouais surveillance environnementale