• Rapport sur ce que nous avons entendu pour DIS-24-02
• DIS-24-03, Proposition de modification du REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires
• Tableau de commentaires pour DIS-24-05, Propositions de modification du REGDOC-3.2.1, L’information et …
• Commentaires dans le cadre de la consultation réglementaire pour REGDOC-2.13.1, Garanties et …
• Tableau de commentaires pour REGDOC-2.2.3 Vol. III Consultation