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Provenance des données
Le présent rapport annuel est déposé au Parlement en vertu de l’article 94 de la Loi sur l’accès à l’information …
Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 11 juin 2025
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats :
HTML
Mots clés :
FedNor
AIPRP
accès à l'information
Rapport annuel
Données similaires
Le présent rapport annuel est déposé au Parlement en vertu de l’article 94 de la Loi sur l’accès à l’information …
Dossier modifié : 2 oct. 2024
Dossier publié : 2 oct. 2024
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats :
HTML
Mots clés :
AIPRP
accès à l’information
Rapport annuel
FedNor
depose au parlement
rendement
Documents d'information préparés pour la comparution de la directrice exécutive de l'Unité de la prestation des programmes de FedNor devant …
Dossier modifié : 1 oct. 2024
Dossier publié : 1 oct. 2024
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats :
HTML
Mots clés :
FedNor
COMPARUTION EN COMITÉ PERMANENT
CIIT
Commerce international
Comparution parlementaire
Matériel d'information pour la présidente Valerie Gideon, présidente. Vue d’ensemble de FedNor ainsi que des renseignements sur la gouvernance et …
Dossier modifié : 16 janv. 2023
Dossier publié : 16 janv. 2023
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Formats :
PDF
Mots clés :
Documents de transition
FedNor
La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a été promulguée le 1er juillet 1983. La Loi permet aux citoyens …
Dossier modifié : 3 nov. 2025
Dossier publié : 2 nov. 2023
Éditeur : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Loi sur l’accès à l’information
Accès à l’information
DEC
Rapport annuel
AIPRP
La Loi sur protection des renseignements personnels (la Loi) a été promulguée le 1er juillet 1983. La Loi donne à …
Dossier modifié : 3 nov. 2025
Dossier publié : 2 nov. 2023
Éditeur : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Loi sur protection des renseignements personnels
Renseignements personnels
DEC
Rapport annuel
AIPRP