• Plan sur l'accessibilité du CRSNG 2023-2025
  • Plan sur l'accessibilité du Conseil de recherches en sciences humaines
  • Ébauche du plan de consultation sur le Plan d’action national 2020-2022
  • Plan d'accessibilité du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
  • Plan sur l’accessibilité du ministère de la Justice du Canada