• La Gazette du Canada : Règlement sur les autorisations d'exportation
• La Gazette du Canada : Décret modifiant la Liste des marchandises d’importation …
• La Gazette du Canada : Licence générale de courtage
• La Gazette du Canada : Licence générale d’exportation no 47 — articles …
• La Gazette du Canada : Arrêté modifiant la Licence générale d’importation no …