Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

370 dossiers trouvés

Île-du-Prince-Édouard – Plan d’infrastructure Investir dans le Canada – Projet d’intégration et de stockage de l’énergie solaire de Summerside

2019-12-20

Ref no : 2019IC053309

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

[Caviardé]- Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales et territoriales – projets nationaux et régionaux [caviardé]

2019-12-20

Ref no : 2019IC051680

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Les 100 villes résilientes de la Fondation Rockefeller

2019-12-19

Ref no : 2019IC053694

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Présentation des rapports de 2018-2019 sur la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de l’Autorité du pont Windsor-Detroit

2019-12-18

Ref no : 2019IC051960

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des investissements, des partenariats et de l’innovation
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Évaluation du concours 1 du Défi des villes intelligentes et conception du prochain concours

2019-12-17

Ref no : 2019IC053674

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Renouvellement de l’adhésion pour l’Association québécoise des transports

2019-12-17

Ref no : 2019IC053677

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des investissements, des partenariats et de l’innovation
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Présentation du rapport annuel de 2018-2019 de la Banque de l’infrastructure du Canada

2019-12-17

Ref no : 2019IC052085

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des investissements, des partenariats et de l’innovation
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Le système de paye Phénix

2019-12-16

Ref no : 2019IC053350

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Présentation du rapport annuel de 2018-2019 de l’Autorité du pont Windsor-Détroit

2019-12-16

Ref no : 2019IC052542

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Options sur les exigences de conception-construction

2019-12-16

Ref no : 2019IC053528

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Prolongation de l’entente de contribution Canada-Québec conclue dans le cadre des volets Collectivités et Grandes villes du Fonds Chantiers Canada

2019-12-16

Ref no : 2019IC053111

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Comptes publics du Canada de 2018-2019

2019-12-13

Ref no : 2019IC053092

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Femmes et Égalité des genres et Développement économique rural : Renseignements complémentaires à la séance d’information tenue le 23 novembre

2019-12-13

Ref no : 2019IC053626

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Centre pour le développement économique rural
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Femmes et Égalité des genres et Développement économique rural : Renseignements complémentaires à la séance d’information tenue le 23 novembre

2019-12-13

Ref no : 2019IC053622

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Centre pour le développement économique rural
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Le déficit en matière d’infrastructure

2019-12-12

Ref no : 2019IC053387

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Lettre informant [caviardé] de l’approbation de principe [caviardé]

2019-12-12

Ref no : 2019IC053304

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Optique des changements climatiques

2019-12-11

Ref no : 2019IC053382

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Mise à jour sur le Fonds municipal vert

2019-12-11

Ref no : 2019IC053412

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Publication du rapport de vérification et d’évaluation combinée et du rapport sommaire

2019-12-10

Ref no : 2019IC053403

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Indice de compétitivité mondiale du Forum économique mondial

2019-12-10

Ref no : 2019IC053558

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

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