Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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581 dossiers trouvés

Utilisation des fonds existants non-utilisés pour pallier au déficit au sein des programmes Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures (VGI) et Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

2020-04-29

Ref no : 2020IC055709 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Mise à jour sur l'industrie canadienne de la construction

2020-04-28

Ref no : 2020IC055675 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des investissements, des partenariats et de l’innovation
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

[Caviardé] - Programme d’infrastructure Investir dans le Canada - Recommandation d'approuver un projet - [caviardé]

2020-04-24

Ref no : 2020IC055608 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

[Caviardé] - Programme d’infrastructure Investir dans le Canada - Recommandation d'approuver 4 projets - Liste 22

2020-04-24

Ref no : 2020IC055616 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Entente de contribution pour le Projet Augmentation de la capacité de stockage de carburant dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes aux Territoires du Nord-Ouest

2020-04-21

Ref no : 2020IC054542 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Collectivités et développement économique rural
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Obligation légale de consulter - Options pour accélérer les projets dans le cadre du plan d'infrastructure Investir au Canada

2020-04-21

Ref no : 2020IC055559 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

[Caviardé]- Programme d’infrastructure Investir dans le Canada - Recommandation d'approuver 4 projets - Liste 19

2020-04-21

Ref no : 2020IC055532 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

[Caviardé] - Programme d’infrastructure Investir dans le Canada - Recommandation d'approuver un projet - Liste 20

2020-04-21

Ref no : 2020IC055533 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Ontario - Options de financement pour le sentier d'hiver de Sir John A. MacDonald

2020-04-20

Ref no : 2020IC055282 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

[Caviardé]- Programme d’infrastructure Investir dans le Canada - Recommandation d'approuver un projet - [caviardé]

2020-04-20

Ref no : 2020IC055525 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Entente de contribution pour le Projet de Remplacement des eaux usées et relocalisation de la lagune d'eaux usées de Meadow Lake dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes en Saskatchewan

2020-04-17

Ref no : 2020IC054526 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Collectivités et développement économique rural
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

[Caviardé] Programme d’infrastructure Investir dans le Canada - Recommandation d'approuver 12 projets - Liste 18

2020-04-17

Ref no : 2020IC055467 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de trois projets dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

2020-04-17

Ref no : 2020IC055468 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de deux projets dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

2020-04-17

Ref no : 2020IC055276 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

[Caviardé] - Programme d’infrastructure Investir dans le Canada - Recommandation d'approuver 5 projets - liste 17

2020-04-17

Ref no : 2020IC055466 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : approbation conditionnelle et obligation de consulter la liste d'exclusion des projets proposés [caviardé]

2020-04-16

Ref no : 2020IC055266 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Ontario - Programme d’infrastructure Investir dans le Canada - Recommandation visant à approuver 14 projets pour financer - liste 37

2020-04-16

Ref no : 2020IC055456 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

[Caviardé] Programme d’infrastructure Investir dans le Canada - Recommandation d'approuver un projet- [caviardé]

2020-04-15

Ref no : 2020IC055437 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

[Caviardé]- Programme d’infrastructure Investir dans le Canada - Recommandation d'approuver un projet - [caviardé] - Programme de rénovation des infrastructures

2020-04-15

Ref no : 2020IC055434 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de 3 projets dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

2020-04-14

Ref no : 2020IC055420 

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

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