Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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855 dossiers trouvés

Recommandation visant à approuver cinq projets pour financement dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

États financiers 2019-20

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

État du Projet de Câble à Fibre Optique sous la mer au Nunavut

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Collectivités et développement économique rural
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada -Modification numéro 1 à l'Accord bilatéral intégré Canada - [caviardé]

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Signature sur le Saint-Laurent - Demandes

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des investissements, des partenariats et de l’innovation
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Recommandation visant à approuver un projet pour financement dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Comité ministériel d'audit 2020 - Évaluation de conflit d'intérêt

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation visant à approuver un projet pour financement dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation visant à approuver un projet pour financement dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Autoroute Bonaventure

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des investissements, des partenariats et de l’innovation
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

États financiers 2019-20

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Recommandation d'annuler deux projets dans le cadre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, liste de rapport sommaire 2, amendement 15 [caviardé]

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation visant à approuver un projet pour financement dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Approbation des modifications de projet dans le cadre du nouveau Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement d'un projet dans le cadre du programme du Plan Investir dans le Canada [caviardé]

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation d'approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation visant à approuver un projet pour financement dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation visant à approuver un projet pour financement dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

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