Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

178 dossiers trouvés

Les pouvoirs de nomination et les pouvoirs connexes

2019-09-17

Ref no : 12795209 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Services intégrés
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Renvoi constitutionnel concernant la Loi sur l'évaluation d'impact

2019-09-16

Ref no : 12847359 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Direction des services juridiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Subdélégation de Ian Ketcheson

2019-09-30

Ref no : 12906761 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Services intégrés
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Subdélégation de Kenneth Downs

2019-09-30

Ref no : 12906669 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Services intégrés
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

L’inventaire des services 2018-19

2019-09-24

Ref no : 12410495 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Services intégrés
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

États financiers ministériels 2018-2019

2019-09-24

Ref no : 12889052 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Services intégrés
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Délegation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financières de fonds pour le nouveau Président

2019-09-04

Ref no : MIN-253986 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Services intégrés
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Modifications au cadre de résultats ministériel de l’Agence.

2019-10-28

Ref no : 12982800 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Relations extérieurs et planification stratégique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Mise à jour sur le partenariat entre l'Agence et le Conseil de recherches en sciences humaines sur la subvention de synthèse des connaissances

2019-10-09

Ref no : 12913622 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Relations extérieurs et planification stratégique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Nomination d'un Chef de la sécurité

2019-10-04

Ref no : 12924025 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Services Intégrés
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Revue de la Science en Évaluation d’impact

2019-10-18

Ref no : 12964916 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Relations extérieurs et planification stratégique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Protocole d’entente entre l’Agence et la Commission canadienne de sûreté nucléaire

2019-10-17

Ref no : 12947462 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Opérations
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Favoriser la coopération avec les juridictions intéressées en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

2019-10-16

Ref no : 12952131 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Relations extérieurs et planification stratégique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Addendum aux allocations de financement dans le cadre des programmes de financement du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin -FP19/20-0139

2019-06-04

Ref no : PO-000115 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Relations externes et Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Atelier sur les connaissances autochtones du portefeuille de l’ECCC

2019-06-05

Ref no : PO-000123 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Relations externes et Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Approbation pour faire de la publicité durant les élections fédérales 2019

2019-06-05

Ref no : PO-000119 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Services intégrés
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

[caviardé]

2019-06-06

Ref no : PO-000063 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Opérations
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Annonce de financement dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones

2019-10-28

Ref no : 12997523 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Relations extérieurs et planification stratégique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Discours pour la première réunion face à face du comite consultatif technique, 12 juin 2019

2019-06-10

Ref no : PO-000105 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Relations externes et Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Analyses d'impact intégrées avec les régulateurs du cycle de vie - état de préparation - mémoire d'entente

2019-06-14

Ref no : PO-000170 

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur: Opérations
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

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