Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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68 dossiers trouvés

Cadre ministériel des résultats 2019

Changements proposés à la description des indicateurs

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Politique sur le Système de gestion informelle des conflits

Recommendation visant à annuler la politique interne sur le Système de gestion informelle des conflits (SGIC), car ce dernier est fourni par une ressource externe avec sa propre politique

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Mise en oeuvre de la Politique sur la planification et la gestion des investissements

Désignation d'un haut fonctionnaire pour la mise en oeuvre de la Politique de planification et de gestion de l'investissement.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Approbation du rapport de la CPPM Au-delà de 2020

Approbation du rapport de la CPPM Au-delà de 2020 avant la distribution

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Lancement des comptes CPPM Facebook et Linked In

Approbation de la création d'un compte Facebook et d'un compte Linked In pour le CPPM

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes

Approbation de la lettre de subdélégation pour un superviseur

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes

Su-délégation d'autorité pour deux superviseurs

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Annexes du Plan ministériel

Approbation de la publication sur le site web de la CCPM des tableaux supplémentaires du Plan Ministériel 2019-20

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Matériel de transition à l'intention du Ministre

Approbation du matériel de transition à l'intention du Ministre

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Directive sur l'assiduité de la CPPM

Approbation d'une nouvelle Directive sur l'assiduité au travail

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Instrument de délégation des ressources humaines

Pour mettre à jour l'instrument de délégation en matièere de ressources humaines suite à l'ajout d'un nouveau type de congé dans certaines ententes collectives.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Rémunération des membres des GEC

Approbation d'une politique interne sur la gestion de la rémunération des employés nommés par le gouverneur en conseil.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 et annexes

Approbation du Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 et des tableaux supplémentaires

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Mise à jour du Plan d'action de la direction

Approbation de la mise-à-jour du plan d'action de la gestion à la vérification des contrôles de base de 2010-11

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Plan ministériel 2020-2021

Approbation du Plan ministrériel 2020-2021 pour transmission au Ministre

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Plan des ressources humaines de la CPPM

Approbation du plan des ressources humaines du la CPPM

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Stragégie ministérielle de développment durable 2020-2023

Approbation de la Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Programme de reconnaissance des employés de la CPPM

Approbation du Programme de reconnaissance des employés de la CPPM

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Plan de sérucité ministériel (PSM) 2020-2023

Approbation du nouveau plan de sécurité ministrériel conformémenet à la nouvelle politique sur la sécurité du gouvernement de 2019

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes

Sub-déléguation d'autorité pour une superviseure

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur: Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

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