Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

111 dossiers trouvés

Nouvelle politique sur la sécurité du gouvernement

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Réponse au commissaire aux langues officielles au sujet de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles (identification linguistique du poste)

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Memo du réseau des futurs dirigeants de la IIC

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Consommation & planification stratégique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Cérémonie de reconnaissance du CRTC de 2020

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Plan d’événement et de voyage 2020-2021 Juillet à Septembre

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Finance
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Récipiendaires de Prix du CRTC de 2020

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Évaluations 360 pour les cadres

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Approbation pour de la formation -Conformité et enquêtes

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Conformité et Enquêtes
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Mise à jour du protocole d'entente entre le CRTC et Élections Canada

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Conformité et Enquêtes
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Prolongation de l'Entente Échanges Canada

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Enrichissement du programme des champions du CRTC

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Plainte d'un candidat qualifié par le CRTC pour doter des postes d'ingénieur

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Mise à jour des décrets de délégation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels après l'adoption du projet de loi C-58

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / GI TI
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Rapport Annuel Protection des renseignements personnels 2019-2020 et Lettre au Ministre Guilbeault

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / GI TI
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Préavis d’enquête et rapport préliminaire d’enquête – dossier 2020-1479-EI

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Format de reconnaissance reconsidéré pour les Prix du CRTC 2020

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Scénarios et lettres de rémunération au rendement pour les LC 2018-19

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Résultats du cadre de responsabilisation de gestion du CRTC 2018-19

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Plan de voyage - troisième quart 2019-20

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Rapport Financier Trimestriel de avril à juin 2019

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Finance
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Date de modification :