Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

51 dossiers trouvés

Nouvelle politique sur la sécurité du gouvernement

2019-06-25

Ref no : 819721

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Réponse au commissaire aux langues officielles au sujet de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles (identification linguistique du poste)

2019-06-26

Ref no : 813924

Évaluations 360 pour les cadres

2019-07-11

Ref no : 3665985

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Approbation pour de la formation -Conformité et enquêtes

2019-07-15

Ref no : 3670137

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Conformité et Enquêtes
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Mise à jour du protocole d'entente entre le CRTC et Élections Canada

2019-07-19

Ref no : 3677894

Prolongation de l'Entente Échanges Canada

2019-07-19

Ref no : 3666706

Enrichissement du programme des champions du CRTC

2019-07-24

Ref no : 3668913

Plainte d'un candidat qualifié par le CRTC pour doter des postes d'ingénieur

2019-07-25

Ref no : 3675354

Scénarios et lettres de rémunération au rendement pour les LC 2018-19

2019-08-13

Ref no : 3695560

Résultats du cadre de responsabilisation de gestion du CRTC 2018-19

2019-08-13

Ref no : 3695558

Plan de voyage - troisième quart 2019-20

2019-08-19

Ref no : 3703074

Rapport Financier Trimestriel de avril à juin 2019

2019-08-19

Ref no : 3700742

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Finance
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Approbation État Financiers 2018-19 et Approbation du Rapport des dépenses annuelles pour voyage, frais d'accueil et conférences - 2019

2019-08-08

Ref no : 3695279 - Rapids: 822949

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Finance
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Rapport - Alerte d'urgence de 2 Juin 2019

2019-09-03

Ref no : 3707721 - Rapids: 824449

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Consommation & planification stratégique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Projet pilote - Évaluation cyclique

2019-09-05

Ref no : 3707752 - Rapids: 824472

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature