Rechercher les titres et les numéros des notes d'information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
111 dossiers trouvés
Nouvelle politique sur la sécurité du gouvernement
2019-06-25
Ref no : 819721
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Réponse au commissaire aux langues officielles au sujet de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles (identification linguistique du poste)
2019-06-26
Ref no : 813924
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Memo du réseau des futurs dirigeants de la IIC
2020-05-29
Ref no : DM 3866032 - RAPIDS: 836658
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Consommation & planification stratégique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Cérémonie de reconnaissance du CRTC de 2020
2020-06-01
Ref no : DM # 3850553
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Plan d’événement et de voyage 2020-2021 Juillet à Septembre
2020-06-03
Ref no : DM # 3858887
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Finance
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Récipiendaires de Prix du CRTC de 2020
2020-07-13
Ref no : Rapids #837243
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Évaluations 360 pour les cadres
2019-07-11
Ref no : 3665985
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Approbation pour de la formation -Conformité et enquêtes
2019-07-15
Ref no : 3670137
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Conformité et Enquêtes
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Mise à jour du protocole d'entente entre le CRTC et Élections Canada
2019-07-19
Ref no : 3677894
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Conformité et Enquêtes
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Prolongation de l'Entente Échanges Canada
2019-07-19
Ref no : 3666706
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Enrichissement du programme des champions du CRTC
2019-07-24
Ref no : 3668913
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Plainte d'un candidat qualifié par le CRTC pour doter des postes d'ingénieur
2019-07-25
Ref no : 3675354
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information
Mise à jour des décrets de délégation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels après l'adoption du projet de loi C-58
2020-07-20
Ref no : DM 3908986 -Rapids #837865
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / GI TI
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Rapport Annuel Protection des renseignements personnels 2019-2020 et Lettre au Ministre Guilbeault
2020-08-04
Ref no : DM 3921200 - Rapids #838604
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / GI TI
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Préavis d’enquête et rapport préliminaire d’enquête – dossier 2020-1479-EI
2020-08-05
Ref no : DM 3921336 - Rapids #837796
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Format de reconnaissance reconsidéré pour les Prix du CRTC 2020
2020-08-06
Ref no : DM 3921370 - Rapids #838511
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Scénarios et lettres de rémunération au rendement pour les LC 2018-19
2019-08-13
Ref no : 3695560
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Résultats du cadre de responsabilisation de gestion du CRTC 2018-19
2019-08-13
Ref no : 3695558
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information
Plan de voyage - troisième quart 2019-20
2019-08-19
Ref no : 3703074
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Rapport Financier Trimestriel de avril à juin 2019
2019-08-19
Ref no : 3700742
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Finance
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature