Rechercher les titres et les numéros des notes d'information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
91 dossiers trouvés
Nouvelle politique sur la sécurité du gouvernement
2019-06-25
Ref no : 819721
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Réponse au commissaire aux langues officielles au sujet de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles (identification linguistique du poste)
2019-06-26
Ref no : 813924
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Évaluations 360 pour les cadres
2019-07-11
Ref no : 3665985
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Approbation pour de la formation -Conformité et enquêtes
2019-07-15
Ref no : 3670137
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Conformité et Enquêtes
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Mise à jour du protocole d'entente entre le CRTC et Élections Canada
2019-07-19
Ref no : 3677894
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Conformité et Enquêtes
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Prolongation de l'Entente Échanges Canada
2019-07-19
Ref no : 3666706
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Enrichissement du programme des champions du CRTC
2019-07-24
Ref no : 3668913
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Plainte d'un candidat qualifié par le CRTC pour doter des postes d'ingénieur
2019-07-25
Ref no : 3675354
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information
Scénarios et lettres de rémunération au rendement pour les LC 2018-19
2019-08-13
Ref no : 3695560
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Résultats du cadre de responsabilisation de gestion du CRTC 2018-19
2019-08-13
Ref no : 3695558
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information
Plan de voyage - troisième quart 2019-20
2019-08-19
Ref no : 3703074
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Rapport Financier Trimestriel de avril à juin 2019
2019-08-19
Ref no : 3700742
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Finance
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Programme de développement des CO du CRTC
2020-12-02
Ref no : 3970690 - Rapids #842603
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue
Approbation État Financiers 2018-19 et Approbation du Rapport des dépenses annuelles pour voyage, frais d'accueil et conférences - 2019
2019-08-08
Ref no : 3695279 - Rapids: 822949
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Finance
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Rapport - Alerte d'urgence de 2 Juin 2019
2019-09-03
Ref no : 3707721 - Rapids: 824449
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Consommation & planification stratégique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information
Projet pilote - Évaluation cyclique
2019-09-05
Ref no : 3707752 - Rapids: 824472
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Nomination indéterminée d'un cadre
2019-09-09
Ref no : 3708248 - Rapids: 824084
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Nomination indéterminée d'un cadre
2019-09-09
Ref no : 3708195 - Rapids: 824206
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Rapport de dépenses 2018-19
2019-09-16
Ref no : 3712146 - Rapids: 824753
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Finance
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature
Audit de controle de base au CRTC & Plan d'action de gestion
2019-09-23
Ref no : 3719081 - Rapids: 825693
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur: Secrétaire Général / Finance
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature