Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

2314 dossiers trouvés

Protocole d'entente avec l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité pour la livraison de services internes par Emploi et Développement social Canada

Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Sommet du Leadership de la Conformité, opérations et développement du programme (CODP) - les 20 et 21 novembre 2019

Sous-ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Programme du travail
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

[REDACTED]

Sous-ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Programme du travail
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Approbation de voyage international

Sous-ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Programme du travail
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Mandat du groupe de travail bilatéral Canada-Mexique en matière de travail sous l'ACEUM

Sous-ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Programme du travail
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Modèle de rapport pour le Bureau principal sur l’accessibilité

Sous-ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Suivi de la séance d'information diagnostique sur le Fonds pour l’accessibilité

Sous-ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Mise à jour des avantages potentiels de l’inclusion économique et sociale des canadiens en situation de handicap

Sous-ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Mises à jour hebdomadaires reliées au COVID-19 par le Conseil consultatif national sur la pauvreté : 19 mai, 2020

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Mises à jour hebdomadaires reliées au COVID-19 par le Conseil consultatif national sur la pauvreté : 26 mai, 2020

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Approbation de l’accord entre le Canada et Nunavut sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

L'Approbation de l'accord entre le Canada et Yukon sur l'apprentissage et la garde de jeunes enfants

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

La mise en œuvre du fonds d'urgence pour l'appui communautaire

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale des opérations de programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Lancement multisystème de l’assurance-emploi

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec la ministre McKenna

Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Informations supplémentaires concernant les résultats de l’Enquête sur la population active d’avril 2020

Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Publication en ligne de données agrégées sur l'assurance-emploi (AE) selon les variables suivantes: province/territoire; groupes d'âge ; et sexe

Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Votre participation à la séance spéciale du XXIIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail (5 octobre 2020)

Ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Programme du travail
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Réunion avec le président du conseil d'administration, Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité

Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Processus pour le prochain rapport du Canada sur sa mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Secteur: Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

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