Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

328 dossiers trouvés

Lettres de déclaration ministérielles 2018-2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Dirigeant principal des finances et de l'administration / Gestion générale et Contrôle
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Feu vert pour des recherches sur l'opinion publique : sondages auprès des clients et des partenaires 2019-2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Direction de la planification et des politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Lever du drapeau de la Fierté en Colombie britanique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Division E
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

La Fondation de la Police Montée

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Direction de la planification et des politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Plan de vérification interne et d'évaluation axé sur les risques pour la période de 2019-2020 à 2023-2024

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Rapport de situation, La Section de la formation tactique [Caviardé]

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Rapport annuel 2018-2019 du Programme fédéral de protection des témoins

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Police fédérale
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Demande de décision de classification par l'administratrice générale : postes nationaux au Renseignement (SPS-ADM-05)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Dirigeant principal des ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Éventualité d'une demande d'assistance internationale pour [Caviardé]

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Police fédérale
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Mise-à-jour sur les allégations de stérilisations forcées au Canada

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Services de police contractuels et autochtones
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Demande de remboursement : événement et frais d'accueil

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Dirigeant principal des finances et de l'administration / Gestion générale et Contrôle
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Contestation en Cour fédérale par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Services de police contractuels et autochtones
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Demande de CBC et al. pour que soit levé le scellé sur les documents judiciaires dans une révision de condamnation injustifiée

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Services juridiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Loi sur le protocole de divulgation de la violence interpersonnelle de la Saskatchewan (loi de Clare)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Services de polices contractuels et autochtones
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rapport sur l'Évaluation intégrée de recrutement de membres réguliers de la GRC

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Vérification interne, évaluation et examen
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rapport sur l'Évaluation sur les conditions d'emploi des membres réguliers de la GRC

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Vérification interne, évaluation et examen
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Mise à jour de la GRC sur la loi de Clare

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Services de police contractuels et autochtones
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Caméras portées sur le corps

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Direction de la planification et des politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Désignation d'un bureau principal des armes à feu pour l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Services de police spécialisés
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Responsabilité du régime de retraite de la GRC

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Date de modification :